2025A0033 - Fourniture de pièces détachées et de flexibles hydrauliques pour engins, poids lourds et matériels de travaux publics (TP) sur tout le Département - Relance lot n°2

Objet du marché

2025A0033 - Fourniture de pièces détachées et de flexibles hydrauliques pour engins, poids lourds et matériels de travaux publics (TP) sur tout le Département - Relance lot n°2

Tranches et options

Accord-cadre sans minimum d'un montant maximum de 50 000 € HT par période de 12 mois, reconductible 3 fois par période de 12 mois pour les mêmes montants, soit une durée maximale de 48 mois.

Précisions de l'acheteur

Recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision attaquée et jusqu'à la signature du contrat. - référé pré contractuel : possible jusqu'à la signature du marché. -référé contractuel : en application de l'art R 551-7 du code de justice administrative. - recours de plein contentieux : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Délai minimum de validité des offres : 180 jours. Les recours doivent être adressés à : Tribunal administratif de Nice 18 avenue des Fleurs CS 61039 06050 NICE Cedex 1.

Recours

Recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision attaquée et jusqu'à la signature du contrat. Référé pré contractuel : possible jusqu'à la signature du marché. Référé contractuel : en application de l'art R 551-7 du code de justice administrative. Recours de plein contentieux : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.