2025A0010 - Maintenance préventive et corrective des installations assurant la sécurité des accès aux patrimoine départemental : portes, portails, arceaux, bornes, grilles, rideaux et barrières

Objet du marché

2025A0010 - Maintenance préventive et corrective des installations assurant la sécurité des accès aux patrimoine départemental : portes, portails, arceaux, bornes, grilles, rideaux et barrières

Tranches et options

Accord-cadre avec un montant minimum quadriennal de 60 000€ HT et un montant maximum quadriennal de 400 000 € HT , reconductible 3 fois par période de 12 mois pour les mêmes montants, soit une durée maximale de 48 mois. L’accord-cadre prendra fin lorsqu’est atteint : - Soit son terme, - Soit son maximum quadriennal Dans ce dernier cas, la durée totale de l’accord-cadre sera réduite d’autant et l’accord-cadre s’achèvera. Le montant total de l’accord-cadre ne sera pas modifié.

Précisions de l'acheteur

Voies de recours : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d’un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'État du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.

Recours

Recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision attaquée et jusqu'à la signature du contrat. Référé pré contractuel : possible jusqu'à la signature du marché. Référé contractuel : en application de l'art R 551-7 du code de justice administrative. Recours de plein contentieux : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.