2025-40-FCS Mission d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage (AMO), dans le cadre d'un MPGP (Marché Public Global de Performance) pour la réhabilitation énergétique de la Caserne de gendarmerie de MARIDOR à
2025-40-FCS Mission d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage (AMO), dans le cadre d'un MPGP (Marché Public Global de Performance) pour la réhabilitation énergétique de la Caserne de gendarmerie de MARIDOR à
L'essentiel
Objet du marché
Marché est un marché de prestations intellectuelles visant à l'assistance à maîtrise d'ouvrage pour les missions : • D'études préalables, dont la synthèse des diagnostics • De programmation d'un MPGP (procédure formalisée avec négociation ) • D'assistance dans le montage et dans les phases de la consultation et de négociations, • D'assistance dans le suivi du marché en phase conception, • D'assistance dans le suivi du marché en phase réalisation, • D'assistance dans le suivi du marché en phase maintenance (sur les trois premières années de maintenance),
Recours
Référé précontractuel : le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif, avant la signature du marché public ;
Voir plus
Référé contractuel : délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ;
Recours pour excès de pouvoir : délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet : Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé : deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité du contrat appropriées.
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.