M.2025-35 : Accord cadre à bons de commandes de travaux de la signalisation horizontale et verticale

Objet du marché

Le marché concerne les travaux de la signalisation horizontale et verticale sur la voirie communautaire, les zones d'activités, les sièges administratifs de la Direction de valorisation des déchets, les déchetteries, les ressourceries, les aires de co-voiturage et les abris bus, pour l'Agglomération Provence Verte. Ce marché concerne aussi bien la création que le remplacement de signalisation. Les spécifications techniques de ces prestations sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P) et dans le bordereau de prix unitaires et Forfaitaires (B.P.U.F).

La présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions des articles L.2123-1, R.2123-1-1°et R.2123-4 à R.2123-5 du Code de la Commande Publique. Cette consultation sera passée en application des articles R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la commande publique Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono attributaire sans remise en concurrence, sans montant minimum et avec montant maximum. - Montant minimum annuel :0.00 euros H.T - Montant maximum annuel : 200 000.00 euros H.T. Sa durée est fixée à 12 mois dans la limite du montant maximum d'engagement prévu. Il est renouvelable 3 fois par reconduction expresse par période de 12 mois