2024SOA138 - Inspections détaillées des ouvrages d'art du Département du Calvados
L'essentiel
Objet du marché
2024SOA138 - Inspections détaillées des ouvrages d'art du Département du Calvados
Tranches et options
La durée initiale de l'accord-cadre est fixée à 1 an(s) à compter du 1er janvier 2025 jusqu’au 31 décembre 2025. L'accord-cadre pourra être reconduit 3 fois pour une durée d’1 an par périodes, sans que ce délai ne puisse excéder le 31 décembre 2028.
Recours
Précisions concernant le(s) délai(s) d’introduction des recours : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat, - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l’avis d’attribution du marché, - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat : délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées.
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.