2024SOA116 - RÉHABILITATION OUVRAGE HYDRAULIQUE SUR L'EX RD579 SUR LA COMMUNE DE SAINT-JULIEN-SUR-CALONNE
L'essentiel
Objet du marché
2024SOA116 - RÉHABILITATION OUVRAGE HYDRAULIQUE SUR L'EX RD579 SUR LA COMMUNE DE SAINT-JULIEN-SUR-CALONNE
Tranches et options
Variante autorisée dans les conditions prévues à l'article 2.3 du règlement de la consultation.
Précisions de l'acheteur
- Reportage photo demandé à l'issue d'une visite (Art 2.5 RC) - Négociation possible (Art 2.1 RC)
Recours
Précisions concernant le(s) délai(s) d’introduction des recours : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat, - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l’avis d’attribution du marché, - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat : délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.