2024SOA067– Travaux de réparation et de renforcement carbone de l'ouvrage franchissant la voie SNCF
2024SOA067 - RD 407 PR 2+370 - Vire-Normandie - Travaux de réparation et de renforcement carbone de l'ouvrage franchissant la voie SNCF
L'essentiel
Objet du marché
2024SOA067 - RD 407 PR 2+370 - Vire-Normandie - Travaux de réparation et de renforcement carbone de l'ouvrage franchissant la voie SNCF
Recours
Précisions concernant le(s) délai(s) d’introduction des recours : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat, - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l’avis d’attribution du marché, - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat : délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées.
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.