2024SMA156-Aménagements cyclables sur le territoire du Calvados
L'essentiel
Objet du marché
2024SMA156-Aménagements cyclables sur le territoire du Calvados
Tranches et options
La durée initiale de l'accord-cadre est conclue à compter du 1er janvier 2025 jusqu’au 31 décembre 2025. A l’issue de la période initiale, l’accord-cadre pourra ensuite être reconduit 3 fois avec une reconduction au 1er janvier 2026 pour une durée d’1 an par périodes.
Précisions de l'acheteur
Conformément aux dispositions de l’article R. 2113-1 du Code de la commande publique, le nombre maximal de lot qui peut être attribué à un même soumissionnaire est de 1 lot. Détails à l'article 2.2 et 6.2 du RC.
Recours
Précisions concernant le(s) délai(s) d’introduction des recours : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat, - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l’avis d’attribution du marché, - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat : délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.