2024SEB202_GROUPEMENT DE COMMANDES POUR LA MAINTENANCE DES EXTINCTEURS, COLONNES SÈCHES, RIA, DAAC, BAES ET DÉFIBRILLATEURS DES BÂTIMENTS DÉPARTEMENTAUX ET DES BÂTIMENTS DU SDIS 14
L'essentiel
Objet du marché
2024SEB202_GROUPEMENT DE COMMANDES POUR LA MAINTENANCE DES EXTINCTEURS, COLONNES SÈCHES, RIA, DAAC, BAES ET DÉFIBRILLATEURS DES BÂTIMENTS DÉPARTEMENTAUX ET DES BÂTIMENTS DU SDIS 14
Précisions de l'acheteur
GROUPEMENT DE COMMANDE DEPARTEMENT DU CALVADOS - SDIS DU CALVADOS
Recours
Les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont :
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-Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être -Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat ; -Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Je vous précise que le Tribunal administratif peut être saisi par voie électronique via l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet : www.telerecours.fr
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.