2024SAA007 - Fourniture et livraison de sel de déneigement
L'essentiel
Objet du marché
2024SAA007 - Fourniture et livraison de sel de déneigement
Tranches et options
La durée initiale de l'accord-cadre est fixée à 1 an(s) à compter du 1er octobre 2024 jusqu’au 30 septembre 2025. L'accord-cadre pourra être reconduit 3 fois sans que ce délai ne puisse excéder le 30 septembre 2028.
Recours
Précisions concernant le(s) délai(s) d’introduction des recours : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat, - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l’avis d’attribution du marché, - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat : délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées.
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.