2024M0343 - Marché assurance flotte automobile départementale 2 lots
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L'essentiel
Objet du marché
2024M0343 - Marché assurance flotte automobile départementale - 2 lots
Tranches et options
Le présent marché est sous la forme d’un appel d'offres ouvert. La consultation donnera lieu à un marché dont la forme retenue pour l’exécution du contrat est ordinaire. La durée du marché est de 4 ans à compter du 1er aout 2025 à 00 h 00.
Recours
Recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision attaquée et jusqu'à la signature du contrat. Référé pré contractuel : possible jusqu'à la signature du marché. Référé contractuel : en application de l'art R 551-7 du code de justice administrative. Recours de plein contentieux : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.