2024M0259 - Mission de maîtrise d’œuvre pour la construction de salles d’enseignement et d’un gymnase pour le Collège Giono à Nice
L'essentiel
Objet du marché
2024M0259 - Mission de maîtrise d’œuvre pour la construction de salles d’enseignement et d’un gymnase pour le Collège Giono à Nice
Attribution
1 contrat notifié
| Titulaire | Montant | Notifié le |
|---|---|---|
| LASA LABORATOIRE D APPLICATIONS DES SCIENCES ACOUSTIQUES (LASA) · PARIS | 1 058 606 € | 19/12/2025 |
Précisions de l'acheteur
Les groupements non lauréats ayant remis un dossier complet conformément au règlement du concours, percevront une indemnité de 45.000 euros HT chacun. L'indemnité de l'attributaire du marché constituera une avance sur ses honoraires. Le concours sera suivi d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalables en vue d'attribuer le marché public de maîtrise d'œuvre au lauréat ou à l'un des lauréats du concours.
Recours
Recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision attaquée et jusqu'à la signature du contrat - référé pré contractuel : possible jusqu'à la signature du marché - référé contractuel : en application de l'art R551-7 du code de justice administrative - recours de plein contentieux : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.