2024M0248 Mission de maîtrise d’œuvre en vue de la construction du futur collège de GATTIERES
2024M0248 Mission de maîtrise d'oeuvre en vue de la construction du futur collège de GATTIERES (concours MO)
L'essentiel
Objet du marché
2024M0248 Mission de maîtrise d'oeuvre en vue de la construction du futur collège de GATTIERES (concours MO)
Précisions de l'acheteur
Les groupements non lauréats ayant remis un dossier complet conformément au règlement du concours, percevront une indemnité de 110.000 euros HT chacun. L'indemnité de l'attributaire du marché constituera une avance sur ses honoraires.
Recours
Recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision attaquée et jusqu'à la signature du contrat - référé pré contractuel : possible jusqu'à la signature du marché - référé contractuel : en application de l'art R551-7 du code de justice administrative - recours de plein contentieux : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.