2024M0061-Etude de faisabilité Aménagement résilient de la RD 6098 entre Marina et Fort Carré
L'essentiel
Objet du marché
2024M0061-Etude de faisabilité Aménagement résilient de la RD 6098 entre Marina et Fort Carré
Recours
Recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision attaquée et jusqu'à la signature du contrat. Référé pré contractuel : possible jusqu'à la signature du marché. Référé pré contractuel : possible jusqu'à la signature du marché. Référé contractuel: en application de l'art R 551-7 du code de justice administrative. Recours de plain contentieux : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.