2024ETP082 - Mission de MOE EXE - Suivi des travaux de l'aire de carénage de Port-Guillaume (Dives Sur Mer - CD14)
L'essentiel
Objet du marché
2024ETP082 - Mission de MOE EXE - Suivi des travaux de l'aire de carénage de Port-Guillaume (Dives Sur Mer - CD14)
Précisions de l'acheteur
La présente consultation est passée dans le respect des dispositions des articles R. 2123-1, R. 2123-4 et R. 2123-5 du Code de la commande publique selon une procédure adaptée ouverte avec négociation éventuelle, librement définie par le pouvoir adjudicateur.
En cas de négociation, celle-ci pourra porter sur tous les éléments techniques et financiers de l’offre. La négociation s’effectuera avec les quatre offres sélectionnées.
Voir plus
Le pouvoir adjudicateur procèdera à l’analyse des offres des candidats sur la base des critères de choix des offres définis dans l’avis et/ou dans le présent règlement de la consultation, le pouvoir adjudicateur choisira l’offre économiquement la plus avantageuse.
Recours
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : a) Précisions concernant le(s) délai(s) d’introduction des recours : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat, - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l’avis d’attribution du marché, - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat : délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.