2024ETP035 - Remplacement seuil rabattable port départemental de Grandcamp-Maisy
Le présent projet concerne les travaux de remplacement du seuil rabattable du Port Départemental de Grandcamp-Maisy (14 450) dans le département du Calvados. Le seuil rabattable est situé à l'amont du pertuis reliant le bassin du port à la
L'essentiel
Objet du marché
Le présent projet concerne les travaux de remplacement du seuil rabattable du Port Départemental de Grandcamp-Maisy (14 450) dans le département du Calvados. Le seuil rabattable est situé à l'amont du pertuis reliant le bassin du port à la Mer Manche. Cet ouvrage est en secours afin de permettre le maintien à un niveau d'eau suffisant du bassin du port en cas de défaillance de la porte d'écluse.
Recours
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : a) Précisions concernant le(s) délai(s) d’introduction des recours : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat, - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l’avis d’attribution du marché, - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat : délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées.
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Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.