2024DIL199 - Garantie d'activité Départementale 2025-2026
L'essentiel
Objet du marché
2024DIL199 - Garantie d'activité Départementale 2025-2026
Tranches et options
Marché d'une durée de 2 ans fermes Possibilité de négocier avec les 3 meilleurs candidats sur les éléments financiers, techniques et environnementaux des offres remises par les candidats. Néanmoins le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur les offres initialement remises.
Recours
Précisions concernant le(s) délai(s) d’introduction des recours : -Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; -Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat ; -Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées.
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.