2024AVB016 - Renforcement de chaussées ARD Villers Bocage
2024AVB016 - Renforcements de chaussées - Département du Calvados
L'essentiel
Objet du marché
2024AVB016 - Renforcements de chaussées - Département du Calvados
Précisions de l'acheteur
Conformément à l'article 2.2 du règlement de la consultation, le nombre maximal de lot qui peut être attribué à un même soumissionnaire est de 1 lot. La clause relative à l'attribution est précisée à l'article 6.2 du réglement de la consultation.
Recours
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : a) Précisions concernant le(s) délai(s) d’introduction des recours : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat, - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l’avis d’attribution du marché, - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat : délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.