2024ASP089 - Aménagement de la traverse de Boissey

Objet du marché

Ce dossier concerne l'aménagement et la sécurisation de la route départementale n°4 traversant le bourg de la commune historique de Boissey (commune de Saint Pierre en Auge), en groupement de commandes entre la commune de Saint Pierre en Auge et le Conseil Départemental du Calvados.

Les travaux consistent: - A améliorer la perception de l'entrée de bourg par le déplacement et la création d'une porte d'entrée d'agglomération de type "CD 14", et la perception d'agglomération par la réalisation de la signalisation horizontale et verticale - A sécuriser le cheminement piéton par la création de trottoir, - A sécuriser la traverse du bourg en créant un plateau surélevé, - A améliorer la gestion des eaux pluviales renforcement du réseau d'eaux pluviales, - A réaliser des purges de chaussées et la réalisation de la couche de roulement.

Précisions de l'acheteur

En application des articles L.2113-6 et L.2113-7 du Code de la commande publique, une convention pour groupement de commandes a été établie entre les 2 maîtres d'ouvrages : Département du Calvados et la commune de SAINT PIERRE EN AUGE.

Recours

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : a) Précisions concernant le(s) délai(s) d’introduction des recours : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat, - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l’avis d’attribution du marché, - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat : délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées.