2024APE280 - Aménagement de la traversée d'agglomération de Tourgéville - RD513
La consultation a pour objet les travaux d'aménagement de la RD513 à Tourgéville entre les PR16+250 et PR16+715. Ils consistent en: - La création de quatre plateaux surélevés - L'aménagement de trottoirs et de bordurations - Un rabotage et
L'essentiel
Objet du marché
La consultation a pour objet les travaux d'aménagement de la RD513 à Tourgéville entre les PR16+250 et PR16+715. Ils consistent en: - La création de quatre plateaux surélevés - L'aménagement de trottoirs et de bordurations - Un rabotage et une reprise de la couche de roulement en enrobé - Du marquage au sol
Dans le cadre de la convention pour groupement de commande les travaux sont répartis de la façon suivante:
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Département du Calvados: Installation de chantier et signalisation temporaire: 50% Rabotage et réfection de la chaussée: 100%
Commune de Tourgéville: Installation de chantier et signalisation temporaire: 50% Aménagement des plateaux surélevés: 100% Assainissement et EP: 100% Aménagement des trottoirs et des bordures: 100% Marquage au sol: 100%
Précisions de l'acheteur
En application des articles L.2113-6 et L.2113-7 du Code de la commande publique, une convention pour groupement de commandes a été établie entre les 2 maîtres d'ouvrages : Département du Calvados et la commune de Tourgéville.
Recours
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : a) Précisions concernant le(s) délai(s) d’introduction des recours : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat, - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l’avis d’attribution du marché, - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat : délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.