2024APE152 - Opérations de voirie sur le territoire de l'Agence Routière Départementale de Pont-l'Evêque

Objet du marché

La consultation a pour objet la réalisation de divers travaux de voirie sur l'agence de Pont-l'Evêque. Les types d'opération sont les suivantes : - travaux d'aménagement ou réaménagement de carrefour ; - travaux de dégagement de visibilité ; - travaux d'assainissement pluvial ; - travaux de bordurations ; - reprises localisées de réparation de chaussées (purges) ; - travaux de réfection de chaussée (structure et couche de roulement).

Tranches et options

La durée initiale de l'accord-cadre est conclue à compter de la date de notification du marché jusqu’au 31 décembre 2025. A l’issue de la période initiale, l’accord-cadre pourra ensuite être reconduit 3 fois avec une reconduction au 1er janvier 2026 pour une durée d’1 an par périodes sans que ce délai ne puisse excéder le 31 décembre 2028.

Précisions de l'acheteur

L'accord cadre est un accord cadre à bons de commande avec un maximum fixé en valeur de 2 000 000 € HT. Ce montant est identique pour l'éventuelle période de reconduction.

Recours

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : a) Précisions concernant le(s) délai(s) d’introduction des recours : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat, - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l’avis d’attribution du marché, - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat : délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées.