2024AFA029 - Programme 2024 de renforcements de chaussées sur le territoire de l'ARD de Falaise

Objet du marché

La consultation a pour objet le programme 2024 de renforcements de chaussées en et hors agglomération sur le territoire de l'Agence Routière Départementale de Falaise.

Tranches et options

•Tranche Ferme : RD 91 Epaney (du PR 14+820 au PR 15+104), RD 242 Ussy (du PR 0+000 au PR 0+250), RD 509 Cordey (du PR 2+000 au PR 2+830), et RD 248A Versainville (du PR 1+020 au PR 1+450) •Tranche Optionnelle A : RD 511 Pont d'Ouilly (du PR 59+280 au PR 59+560) •Tranche Optionnelle B : RD 658 Aubigny (giratoire) (du PR 10+573 au PR 10+665) •Tranche Optionnelle C : RD 658 Aubigny-Falaise (du PR 10+001 au PR 10+440)

Recours

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : a) Précisions concernant le(s) délai(s) d’introduction des recours : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat, - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l’avis d’attribution du marché, - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat : délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées.