2024ACA081 - AMAYE SUR ORNE
Les travaux concernent l'aménagement de sécurité de la RD212 sur le territoire de la commune d'AMAYE SUR ORNE. Les travaux consistent à : - effectuer les terrassements nécessaires à la réalisation des chaussées, parking, trottoirs, espace
L'essentiel
Objet du marché
Les travaux concernent l'aménagement de sécurité de la RD212 sur le territoire de la commune d'AMAYE SUR ORNE.
Les travaux consistent à :
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- effectuer les terrassements nécessaires à la réalisation des chaussées, parking, trottoirs, espaces verts et autres dépendances (y compris démolitions de tout type nécessaires) ; - réaliser trois plateaux surélevés; - réaliser une porte d'entrée d'agglomération ; - fournir et poser des bordures de trottoir et caniveaux ; - réaliser l'assainissement pluvial ; - réaliser la réfection de chaussée sur la RD 212 + purges de chaussée ; - réaliser la signalisation horizontale et verticale ainsi que les marquages urbains ; - fournir et mettre en oeuvre la terre végétale pour espaces verts.
Précisions de l'acheteur
En application des articles L.2113-6 et L.2113-7 du Code de la commande publique, une convention pour groupement de commandes a été établie entre les 2 maîtres d'ouvrages : Département du Calvados et la commune de AMAYE SUR ORNE
Recours
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : a) Précisions concernant le(s) délai(s) d’introduction des recours : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat, - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l’avis d’attribution du marché, - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat : délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.