2024ACA010- Renforcements de chaussée 2024 - ARD de Caen
L'essentiel
Objet du marché
2024ACA010- Renforcements de chaussée 2024 - ARD de Caen
Tranches et options
Lot n°01 : Secteur OUEST Tranche ferme : TF-RD7_D-RD22-RD35-RD79-RD220(x2 sections) -RD401-Gir RD514-RD514(x2 sections) Tranche optionnelle A : TOA-RD35-RD84-RD141 Tranche optionnelle B : TOB-RD170 Tranche optionnelle C : TOC-RD220C Tranche optionnelle D : TOD-RD7
Recours
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : a) Précisions concernant le(s) délai(s) d’introduction des recours : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat, - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l’avis d’attribution du marché, - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat : délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées.
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.