2024A0346 - Travaux de revêtements de sols et faux plafonds dans les bâtiments départementaux (zone Ouest du département)
L'essentiel
Objet du marché
2024A0346 - Travaux de revêtements de sols et faux plafonds dans les bâtiments départementaux (zone Ouest du département)
Tranches et options
Accord-cadre avec minimum et maximum quadriennaux mono attributaire d'une durée d'1an, reconductible 3 fois pour une durée d'1 an pour les mêmes montants par décision expresse de l'acheteur. Lot unique avec minimum quadriennal de 100 000 euros HT et maximum quadriennal de 2 000 000 euros HT.
Recours
Recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision attaquée et jusqu'à la signature du contrat. Référé pré contractuel : possible jusqu'à la signature du marché. Référé contractuel : en application de l'art R 551-7 du code de justice administrative. Recours de plein contentieux : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Acheteur
Lieu d'exécution
Marchés similaires
L'analyse des marchés similaires est réservée aux abonnés Prescriptio.Voir les tarifs
Prochaine action
Surveiller les prochains marchés similaires
Activez une alerte, centralisez les pièces utiles et retrouvez ce marché dans votre espace Prescriptio.
À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.