2024A0257 - ACBC pour les travaux d'entretien dans les collèges et les bâtiments départementaux - Renouvellement 4 lots
L'essentiel
Objet du marché
2024A0257 - ACBC pour les travaux d'entretien dans les collèges et les bâtiments départementaux - Renouvellement 4 lots
Tranches et options
accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum mono-attributaire, reconductible 3 fois de manière expresse pour une période de 1 an, pour les mêmes montants, soit une durée maximale de 4 ans
Recours
Recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision attaquée et jusqu'à la signature du contrat. Référé pré contractuel : possible jusqu'à la signature du marché. Référé contractuel : en application de l'art R 551-7 du code de justice administrative. Recours de plein contentieux : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.