2024A0256 Edition et diffusion d'ouvrages et de catalogues d'expositions
L'objet de cette consultation consiste à réaliser une prestation globale d'édition et de diffusion dans les circuits commerciaux classiques pour les publications du Département.
L'essentiel
Objet du marché
L'objet de cette consultation consiste à réaliser une prestation globale d'édition et de diffusion dans les circuits commerciaux classiques pour les publications du Département.
Tranches et options
Accord-cadre sans minimum d'un montant maximum de 200.000 € HT par période de 12 mois, reconductible 3fois par période de 12mois pour les mêmes montants, soit une durée maximale de 48mois
Recours
Recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision attaquée et jusqu'à la signature du contrat. Référé pré contractuel : possible jusqu'à la signature du marché. Référé contractuel : en application de l'art R 551-7 du code de justice administrative. Recours de plein contentieux : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.