2024A0072- Acquisition de tests et vaccins pour les centres médicaux du Département et les services communaux d’hygiène et de santé (SCHS)
L'essentiel
Objet du marché
2024A0072- Acquisition de tests et vaccins pour les centres médicaux du Département et les services communaux d’hygiène et de santé (SCHS)
Tranches et options
La consultation donnera lieu à un accord-cadre mono attributaire dont la forme retenue pour l’exécution du contrat est à bons de commande sans minimum et avec maximum de 800 euros HT annuels, pour une durée de 12 mois, en application des articles R2162-2, R2162-4 2° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique. ACBC reconductible trois fois par périodes de 12 mois pour le même montant maximum, soit une durée maximale de 48 mois.
Précisions de l'acheteur
Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d’un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'État du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
Recours
Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d’un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'État du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
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Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.