2024A0066 Accord cadre multi-attributaire pour les travaux de rénovation énergétique sur les bâtiments départementaux Relance suite à déclaration sans suite du lot 2
L'essentiel
Objet du marché
2024A0066 Accord cadre multi-attributaire pour les travaux de rénovation énergétique sur les bâtiments départementaux Relance suite à déclaration sans suite du lot 2
Tranches et options
12 mois reconductible 3 fois par période de 12 mois, soit une durée maximum de 48 mois à compter de la notification du marché.
Précisions de l'acheteur
Informations relatives aux voies de recours : Recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision attaquée et jusqu'à la signature du contrat. Référé pré contractuel : possible jusqu'à la signature du marché. Référé contractuel : en application de l'art R 551-7 du code de justice administrative. Recours de plein contentieux : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Recours
Recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision attaquée et jusqu'à la signature du contrat. - référé pré contractuel : possible jusqu'à la signature du marché. - référé contractuel : en application de l'art R 551-7 du code de justice administrative. - recours de plein contentieux : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.