2024A0065 - Comptages et enquêtes relatifs aux déplacements de diverses catégories d'usagers et de véhicules, études de trafic dans les Alpes-Maritimes
Comptages et enquêtes relatifs aux déplacements de diverses catégories d'usagers et de véhicules, études de trafic dans les Alpes-Maritimes - Lot n°1 : Réalisation de comptages routiers - Lot n°2 : Etude de trafic routier
L'essentiel
Objet du marché
Comptages et enquêtes relatifs aux déplacements de diverses catégories d'usagers et de véhicules, études de trafic dans les Alpes-Maritimes - Lot n°1 : Réalisation de comptages routiers - Lot n°2 : Etude de trafic routier
Tranches et options
Accord-cadre sans minimum, d'un montant maximum annuel de 120 000,00 euros. Le contrat est reconductible 3 fois pour le même montant maximum par période de 12 mois, soit une durée maximale de 48 mois.
Recours
Recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision attaquée et jusqu'à la signature du contrat. Référé pré contractuel : possible jusqu'à la signature du marché. Référé contractuel : en application de l'art R 551-7 du code de justice administrative. Recours de plein contentieux : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.