2024a0062 - Emission et gestion des chèques Emploi Service Universel
Emission et gestion des chèques Emploi Service Universel concernant le paiement de l'allocation personnalisée d'autonomie (APA) à domicile et de la prestation de compensation du handicap (PCH).
L'essentiel
Objet du marché
Emission et gestion des chèques Emploi Service Universel concernant le paiement de l'allocation personnalisée d'autonomie (APA) à domicile et de la prestation de compensation du handicap (PCH).
Tranches et options
Accord-cadre sans minimum d'un montant maximum de 20 000 000 € HT par période de 12 mois, reconductible 3 fois par période de 12 mois pour les mêmes montants, soit une durée maximale de 48 mois.
Attribution
- Date d'attribution
- 28/07/2024
Recours
Recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision attaquée et jusqu'à la signature du contrat. Référé pré contractuel : possible jusqu'à la signature du marché. Référé contractuel : en application de l'art R 551-7 du code de justice administrative. Recours de plein contentieux : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.