2024A0048 - Prestations d’intervention de Techniciens d’Intervention Sociale et Familiale (TISF) et d’Auxiliaires de Vie Sociale (AVS)
L'essentiel
Objet du marché
2024A0048 - Prestations d’intervention de Techniciens d’Intervention Sociale et Familiale (TISF) et d’Auxiliaires de Vie Sociale (AVS)
Tranches et options
Accord-cadre sans minimum, d'un montant maximum de 288.900 euros pour la première période allant de la date de notification (date prévisionnelle 1er juillet 2024) au 31 décembre de l’année en cours. Le contrat est reconductible 3 fois par période de 12 mois, du 1er janvier au 31 décembre des années suivantes, pour un montant de 577.800 euros, soit une durée maximale de 42 mois.
Recours
Recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision attaquée et jusqu'à la signature du contrat. Référé pré contractuel : possible jusqu'à la signature du marché. Référé contractuel : en application de l'art R 551-7 du code de justice administrative. Recours de plein contentieux : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.