2024A0027 Conception, réalisation et impression de carnets de correspondance

Objet du marché

Annonce dérivée - La mission consiste en la conception réalisation, et impression de carnets de correspondance pour les services départementaux des Alpes-Maritimes. Le titulaire devra réaliser les prestations pour répondre au présent marché dans les conditions requises de sécurité et de régularité.

Tranches et options

Accord-cadre sans minimum d'un montant maximum de 200 000 € HT par période de 12 mois, reconductible 3 fois par période de 12 mois pour les mêmes montants, soit une durée maximale de 48 mois.

Précisions de l'acheteur

Informations relatives aux voies de recours : Recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision attaquée et jusqu'à la signature du contrat. Référé pré contractuel : possible jusqu'à la signature du marché. Référé contractuel : en application de l'art R 551-7 du code de justice administrative. Recours de plein contentieux : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Recours

Recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision attaquée et jusqu'à la signature du contrat. Référé pré contractuel : possible jusqu'à la signature du marché. Référé contractuel : en application de l'art R 551-7 du code de justice administrative. Recours de plein contentieux : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.