2024A0015 - Travaux de plomberie et de CVC pour l'entretien et la réparation des bâtiments départementaux (hors collèges)
L'essentiel
Objet du marché
2024A0015 - Travaux de plomberie et de CVC pour l'entretien et la réparation des bâtiments départementaux (hors collèges)
Tranches et options
Accord-cadre avec minimum et maximum, montant minimum quadriennal: 250.000,00 € HT montant maximum quadriennal: 4.000.000,00 € HT, reconductible 3 fois par période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans
Précisions de l'acheteur
Informations relatives aux voies de recours : Recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision attaquée et jusqu'à la signature du contrat. Référé pré contractuel : possible jusqu'à la signature du marché. Référé contractuel : en application de l'art R 551-7 du code de justice administrative. Recours de plein contentieux : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Recours
Recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision attaquée et jusqu'à la signature du contrat. - référé pré contractuel : possible jusqu'à la signature du marché. - référé contractuel : en application de l'art R 551-7 du code de justice administrative. - recours de plein contentieux : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.