2024A0006 Fourniture et livraison de bois d'oeuvre et mobilier en bois. Relance lot 02 Mobilier bois extérieur suis déclaration sans suite.

Objet du marché

2024A0006 - Fourniture et livraison de bois d'oeuvre et mobilier en bois - Relance lot 02 Mobilier bois extérieur suite à déclaration sans suite - AOO - Accord cadre sans minimum et avec maximum 40.000 EURHT par an. Reconductible 3 fois de manière expresse pour une période de 1 an, pour les mêmes montants, soit une durée maximale de 4 ans.

Tranches et options

Accord-cadre sans minimum d'un montant maximum de 40.000 € HT par période, reconductible 3 fois par période de 12 mois pour les mêmes montants, soit une durée maximale de 48 mois.

Précisions de l'acheteur

Recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision attaquée et jusqu'à la signature du contrat. Référé pré contractuel : possible jusqu'à la signature du marché Référé contractuel : en application de l'art R 551-7 du code de justice administrative Recours de plein contentieux : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées

Recours

Recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision attaquée et jusqu'à la signature du contrat. Référé pré contractuel : possible jusqu'à la signature du marché Référé contractuel : en application de l'art R 551-7 du code de justice administrative Recours de plein contentieux : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées