20240021 - Coordination en matière de Sécurité et Protection de la Santé lors de travaux sur les bâtiments du Département des Alpes Maritimes (CSPS)
La prestation comprend les missions de Coordinateur en matière de Sécurité et Protection de la Santé (CSPS) lors de la conception et la réalisation de travaux de : - restructuration, de réhabilitation, de grosses réparations et aménagement
L'essentiel
Objet du marché
La prestation comprend les missions de Coordinateur en matière de Sécurité et Protection de la Santé (CSPS) lors de la conception et la réalisation de travaux de : - restructuration, de réhabilitation, de grosses réparations et aménagement à venir et en cours dans les bâtiments - d'opérations d'infrastructures routières du Département des Alpes Maritimes.
Tranches et options
Accord-cadre avec montant minimum quadriennal de 80.000,00 € et montant maximum quadriennal de 600.00,00 € HT, reconductible 3 fois par période de 12 mois, soit une durée maximale de 48 mois. L’accord-cadre prendra fin lorsqu’est atteint : - Soit son terme, - Soit son maximum quadriennal.
Précisions de l'acheteur
Informations relatives aux voies de recours : - Recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision attaquée et jusqu'à la signature du contrat. - Référé pré contractuel : possible jusqu'à la signature du marché. - Référé contractuel : en application de l'art R 551-7 du code de justice administrative. - Recours de plein contentieux : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
Recours
Informations relatives aux voies de recours : - Recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision attaquée et jusqu'à la signature du contrat. - Référé pré contractuel : possible jusqu'à la signature du marché. - Référé contractuel : en application de l'art R 551-7 du code de justice administrative. - Recours de plein contentieux : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
Acheteur
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.