2024-23-F- AOO- Accord-cadre à bons de commande - fourniture et gestion de titres restaurant pour le personnel de la communauté d'agglomération ARCHE AGGLO

Objet du marché

Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture, le conditionnement, la livraison et la gestion de titres restaurants sur support papier et dématérialisés pour le personnel de la Communauté d'Agglomération d'ARCHE AGGLO, soit environ 315 agents à ce jour. Les titres restaurant seront fournis mensuellement sous format papier, par carnets sécurisés ou sur support dématérialisé, application mobile et carte. Le choix du support est laissé à la collectivité et les deux modes de gestion devront être possibles. La collectivité pourra décider de changer de support en cours de marché et ce, conformément à la règlementation en vigueur. La majorité des agents disposent de titres-restaurant sur support papier.Environ 110 agents disposent de titres-restaurant dématérialisés par support carte.Les titres à fournir dans le cadre du marché ont une valeur faciale de 7 euros. La part répartition employeur/employé est de : - 60% collectivité / 40% agent pour la communauté d'Agglomération Ces montants ainsi que la part de la répartition employeur/employé sont susceptibles d'évolution durant l'exécution du marché. A titre indicatif, le nombre de titres susceptibles d'être commandés sur douze mois est d'environ 56 700 titres, soit 15 titres par mois et par agent. Le nombre de titre par mois et par agent est susceptible d'évoluer en cas de modification du règlement intérieur institué dans la collectivité. Les prescriptions sont définies au CCTP

Précisions de l'acheteur

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire. Les quantités minimales et maximales annuelles sont indiquées ci-dessous : Quantités minimales annuelles : 20 000 titres par an Quantités maximales annuelles : 60 000 titres par an La durée du présent marché est de 12 mois à compter du 1er janvier 2025 reconductible tacitement 3 fois 12 mois. Le groupement pourra prendre la forme soit d'un groupement conjoint, soit d'un groupement solidaire. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur

Recours

Organe de recours

Tribunal administratif de Lyon