2024-24CA ACCORD-CADRE DE TRAVAUX D'ENTRETIEN, DE CREATION ET DE REPARATION DE RESEAUX D'EAU POTABLE ET DE BRANCHEMENTS-.
2024-24CA ACCORD-CADRE DE TRAVAUX D'ENTRETIEN, DE CREATION ET DE REPARATION DE RESEAUX D'EAU POTABLE ET DE BRANCHEMENTS-.
L'essentiel
Objet du marché
La présente consultation concerne des travaux d’entretien et de réparation sur les ouvrages du réseau de distribution d’eau potable de la Régie d’Epernay Agglo Champagne. Les ouvrages de distributions comprennent les canalisations, les équipements (vannes, purges, ventouse, réducteur de pression) et les branchements, du raccordement sur la canalisation au compteur. Ils concernent également l’ensemble des regards et fontes de voirie.
L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
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L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa date de notification. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
L'ensemble du contenu des prestations est défini dans le Cahier des clauses techniques particulières.
Précisions de l'acheteur
Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats : se reporter au règlement de la consultation.
Le dossier de consultation des entreprises sera remis gratuitement à chaque candidat. Il est ainsi disponible à l’adresse électronique suivante : http://www.xmarches.fr Il est fortement conseillé au candidat de créer un compte sur www.xmarches.fr lors du téléchargement du Dossier de Consultation des Entreprises. Cette authentification est indispensable pour que celui-ci soit informé de toutes les informations complémentaires et modifications du DCE diffusées lors du déroulement de la consultation. Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://www.xmarches.fr/.
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.