2024-0067 ACCORD CADRE RELATIF A DES PRESTATIONS DE MAINTENANCE DES MICROSCOPES MULTIMARQUES DE LABORATOIRE AVEC PIECES DETACHEES ASSOCIEES

Objet du marché

Accord cadre mono attributaire à bons de commande relatif à des prestations de maintenance des microscopes de laboratoire avec fourniture de pièces détachées pour les différents sites de l'APHM. Cet accord-cadre, passé au nom du Groupement Hospitalier de Territoire est également ouvert à l'intégralité des membres du GHT listés à l'article 1 « préambule » du CCAP. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. L'accord-cadre est sans montant minimum et avec un montant maximum fixé à 150 000 euro(s) HT pour la période initiale. Le montant maximum de l'accord, toutes périodes confondues, est de 600 000 euro(s) HT. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction

Précisions de l'acheteur

La date prévisionnelle de démarrage est purement indicative. Il n'est pas prévu de décomposition en lots. En application de l'article L.2113-11 du Code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés car la dévolution en lots séparés serait de nature à rendre techniquement difficile et financièrement plus couteuse l'exécution des prestations. Par ailleurs, en application de l'article L.2113-10 du code de la commande publique, l'objet de la présente consultation ne permet pas l'identification de prestations distinctes

Recours

Organe de recours

Tribunal administratif de Marseille