2023ETP213

Objet du marché

Ce marché a pour objet la réalisation d'une mission de maitrise d'oeuvre complète concernant les travaux de réparation et d'entretien des trois ponts mobiles situés à Port-en-Bessin-Huppain et Honfleur. A l'issue d'un diagnostic détaillé, les différentes phases de maitrise d'oeuvre devront être réalisées afin d'établir et chiffrer les travaux de remise en état, puis rédiger les DCE et choisir les entreprises de travaux. A l'issue des phases d'étude, le maître d'oeuvre devra assurer les phases d'exécution afin de mener à bien les travaux déterminés jusqu'aux levées de réserve tout en respectant l'enveloppe budgétaire du projet validée.

Le présent marché concerne donc les phases suivantes : Études de diagnostic (DIAG) ; Études d'avant-projet (AVP) ; Études de projet (PRO) ; Assistance pour la passation des marchés publics de travaux (AMT) ; Visa des plans et études d'exécution (VISA) ; Direction de l'exécution des travaux (DET) ; Ordonnancement, Pilotage et Coordination (OPC) ; Assistance aux opérations de réception (AOR) et pendant la période de garantie de parfait achèvement.

Recours

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : a) Précisions concernant le(s) délai(s) d’introduction des recours : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat, - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l’avis d’attribution du marché, - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat : délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées.