2023ETP019 - Déploiement d'une méthode VSC d'évaluation, de suivi et de gestion des ouvrages portuaires
Ce marché a pour principal objectif la structuration de son patrimoine, la réalisation des visites d'évaluations des ouvrages selon la méthode dite VSC sur les infrastructures portuaires et ses éléments d'usage, et l'établissement de progra
L'essentiel
Objet du marché
Ce marché a pour principal objectif la structuration de son patrimoine, la réalisation des visites d'évaluations des ouvrages selon la méthode dite VSC sur les infrastructures portuaires et ses éléments d'usage, et l'établissement de programmes de travaux. Le marché concerne également la mise en place de formation et d'accompagnement du personnel tout au long du déploiement de la méthode, de la structuration du patrimoine et de la mise en place des programmes d'investissement. Le Conseil Départemental du Calvados (CD14) dispose de l'autorité portuaire sur 7 ports : - Isigny sur Mer, - Grandcamp Maisy, - Port en Bessin Huppain, - Courseulles sur Mer, - Dives sur Mer/Cabourg/Houlgate, - Deauville/Trouville, - Honfleur.
Recours
Cette décision peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal administratif de Caen.
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Les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont : Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat ; Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Je vous précise que le Tribunal administratif peut être saisi par voie électronique via l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet : www.telerecours.fr
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.