2023A0422-Accord cadre à bons de commande pour les travaux d'entretien dans les collèges et les bâtiments départementaux - Renouvellement 16 lots

Objet du marché

2023A0422 - Accord cadre à bons de commande pour les travaux d'entretien dans les collèges et les bâtiments départementaux - Renouvellement 16 lots

Tranches et options

L’accord cadre est reconductible par décision expresse, 3 fois par période de 1 an et une durée maximale de 4 ans. La notification de cette décision doit intervenir avant la fin de la période de validité en cours. Le titulaire du contrat ne peut pas refuser la reconduction selon les dispositions de l'article R2112-4 du Code de la commande publique. L’accord-cadre prend fin lorsqu’est atteint : - soit son terme, - soit son maximum quadriennal. Dans ce dernier cas, la durée totale de l’accord-cadre est réduite d’autant et l’accord-cadre s’achève. Le montant total de l’accord-cadre n’est pas modifié.

Précisions de l'acheteur

Informations relatives aux voies de recours : Recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision attaquée et jusqu'à la signature du contrat. Référé pré contractuel : possible jusqu'à la signature du marché. Référé contractuel : en application de l'art R 551-7 du code de justice administrative. Recours de plein contentieux : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Recours

Recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision attaquée et jusqu'à la signature du contrat. Référé pré contractuel : possible jusqu'à la signature du marché. Référé contractuel : en application de l'art R 551-7 du code de justice administrative. Recours de plein contentieux : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.