2023-03 - ASSURANCES DAB et RC - Commune de Civaux

Objet du marché

-LOT N°1 DOMMAGES AUX BIENS ET GARANTIES ANNEXES OBJET DU CONTRAT.Le contrat a pour objet de garantir l'ensemble du patrimoine, biens mobiliers (compris mobiliers urbains), immobiliers (compris édifice rural, ouvrage d'art et de génie civil), cette liste n'étant pas limitative, dont la commune de CIVAUX- est soit propriétaire, locataire, dépositaire, gardien ou usager à quelque titre que ce soit (compris biens confiés, biens loués et/ou biens propriétés de la collectivité entreposés ou mis à disposition à des tiers et utilisés par eux).Options détaillées dans le CCTP :-Bris machines informatique-LOT 2 RESPONSABILITE CIVILE GENERALE ET DEFENSE RECOURSOBJET DU CONTRAT.Le contrat a pour objet de garantir en premier lieu la COMMUNE de POCE SUR CISSE - (COMPRIS CCAS ; COS, CE, Amicale ou autre .....) contre les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile, du droit administratif ou encore la responsabilité à titre contractuel qu'elle peut encourir en raison des dommages ou préjudices corporels, matériels ou immatériels causés à autrui.Également, le contrat a pour objet de garantir une indemnité contractuelle en individuelle accident.Options détaillées dans le CCTP :-Protection juridique générale de la collectivité