2023-19CA REHABILITATION DE CHAMBRE DES VANNES DE STATION D'EAU POTABLE-.
2023-19CA REHABILITATION DE CHAMBRE DES VANNES DE STATION D'EAU POTABLE-.
L'essentiel
Objet du marché
La présente consultation concerne la réhabilitation de chambre des vannes de station d'eau potable. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Montant maximum annuel HT : 70 000¤ HT. Montant identique pour chaque période de reconduction.L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat.L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.-.
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.