2022-07ca realisation de diagnostic amiante sur le territoire sparnacien et communautaire

Objet du marché

La présente consultation concerne la réalisation de diagnostic amiante sur les bâtiments et la voirie du territoire sparnacien et communautaire.L’accord-cadre est un accord-cadre de service à bons de commande pour : Le bâtiment :- la réalisation de diagnostics amiante avant travaux ou avant démolition- la réalisation de dossiers techniques amiante ou sa mise à jour,- la réalisation de diagnostics plomb avant travaux ou avant démolition,- la réalisation de diagnostics plomb après travaux.La voirie :- la réalisation de diagnostic pour déterminer la présence ou l'absence d'amiante, pour vérifier le taux de concentration en HAP et pour classifier les matériaux en tant que déchets dangereux ou inertes.L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d’un (1) an. L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 3 ans.L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini comme suit :Minimum : 5 000euro HT / Maximum : 70 000euro HT.Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.