2021-25ca accord-cadre relatif a la maitrise d'oeuvre pour les travaux d'assainissement, d'eau potable et/ou d'ouvrages de petit genie civil
2021-25ca accord-cadre relatif a la maitrise d'oeuvre pour les travaux d'assainissement, d'eau potable et/ou d'ouvrages de petit genie civil
L'essentiel
Objet du marché
L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-12 du Code de la commande publiqueIl sera attribué à un maximum de trois (3) opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).Les marchés subséquents issus du présent accord seront attribués à la survenance du besoin dans les conditions définies au CCAP et au Règlement de la Consultation.
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.