19trav22 - Accord-Cadre A Bons De Commande Mono Attributaire De Travaux De Mise En Securite Du Mont Faron Dans Le Cadre De Travaux D'Urgence En Groupement De Commandes Avec La Vill
Le Mont Faron connait une importante instabilité rocheuse menaçant la sécurité des zones habitées. L'aléa chute de blocs par définition imprévisible, impose d'être en permanence en capacité de mobiliser des moyens techniques de travaux, per
L'essentiel
Objet du marché
Le Mont Faron connait une importante instabilité rocheuse menaçant la sécurité des zones habitées. L'aléa chute de blocs par définition imprévisible, impose d'être en permanence en capacité de mobiliser des moyens techniques de travaux, permettant d'intervenir en prévention et en sécurisation.La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande
Attribution
- Titulaire
- Can
- Date d'attribution
- 20/11/2020
Procédure et conditions
- Validité des offres
- 180 jours
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.