19trav20 - Travaux de création d'aménagements paysagers
L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.Chaque accord-cadre s
L'essentiel
Objet du marché
L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique.Les prestations sont réparties en 2 lots géographiques :Lot 1Secteur Est Territoires de La valette, La Garde, Le Pradet, La CrauLot 2Secteur Ouest Territoires Six-Fours, OllioulesLe montant des commandes pour la période initiale du marché est défini comme suit :Lot no1- Secteur Est : Territoires de La valette, La Garde, Le Pradet, La CrauMinimum Ht 200 000 euro(s) Maximum Ht 2 000 000 euro(s) Lot no2 - Secteur Ouest : Territoires Six-Fours, OllioulesMinimum Ht 300 000 euro(s) Maximum Ht 3 000 000 euro(s) Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.Chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre
Attribution
- Date d'attribution
- 29/05/2020
Procédure et conditions
- Validité des offres
- 180 jours
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.