19serv29-Prestations de contrôle réglementaire de conformité électrique des installations de voirie sur l'ensemble du territoire de la Métropole Toulon Provence Méditerranée
La présente consultation concerne des prestations de contrôle réglementaire de conformité électrique des installations de signalisation lumineuse tricolore et d'éclairage public sur l'ensemble du territoire de la Métropole Toulon Provence M
L'essentiel
Objet du marché
La présente consultation concerne des prestations de contrôle réglementaire de conformité électrique des installations de signalisation lumineuse tricolore et d'éclairage public sur l'ensemble du territoire de la Métropole Toulon Provence Méditerranée.Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini(e) comme suit :Lot 1Minimum 20.000,00 euro(s) HtMaximum 200.000,00 euro(s) HtLot 2Minimum 10.000,00 euro(s) HtMaximum 100.000,00 euro(s) HtLot 3Minimum 20.000,00 euro(s) HtMaximum 200.000,00 euro(s) HtLes masses seront identiques pour chaque période de reconduction
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.