19pi11-Assistance à Maîtrise d'Ouvrage Procédure de délégation de service public de transport terrestre et maritime de voyageurs
La procédure est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.Le marché à tranches sera conclu en application des articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du Code de la command
L'essentiel
Objet du marché
La procédure est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.Le marché à tranches sera conclu en application des articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du Code de la commande publique.La présente consultation concerne l'assistance à maîtrise d'ouvrage - procédure de délégation de service public de transport terrestre et maritime de voyageursLes objectifs de cette mission sont d'assister le maître d'ouvrage pour la procédure complète de délégation de service public pour le contrat d'exploitation du réseau de transport terrestre et maritime sur le territoire de la Métropole Tpm.Délais d'exécution des tranchesLe délai d'exécution maximum de chaque tranche est fixé(e)comme suit :Tranche Ferme : 16 moisTo001 : 6 mois à compter de la date d'affermissement de la tranche optionnelle
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.